Le tribunal de proximité de Puteaux (92) viens de me faire parvenir le résultat du procès qui m'opposait depuis plus d'un an à la société Acer Computer France, célèbre fabriquant d'ordinateurs. J'avais en effet porté plainte afin d'obtenir le droit de ne pas acheter le système d'exploitation Microsoft Windows avec mon ordinateur portable. Le jugement est disponible ici, au format PDF. Pour résumer rapidement, la tribunal m'a donné raison, et m'accorde:
- 311,85 € à titre de remboursement, le détail étant le suivant
* 135,20 € pour Microsoft Windows XP Home (dont 49,90 euros pour l'installation)
* 60,00 € pour Microsoft Works
* 40,99 € pour PowerDVD
* 38,66 € pour Norton Antivirus
* 37,00 € pour NTI CD Maker
- 500,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et les frais engagés dans mon action
- 150,00 € en remboursement des frais irrépétibles
- les intérêts de droit
Pour information, l'ordinateur a été acheté pour la somme de 599,00 €, ce qui fait tout de même une différence de plus de 50%.
Je profite de cette donne nouvelle pour encourager tous ceux qui ne l'ont pas encore fait à signer la pétition contre les racketiciels. J'adresse également un grand merci à l'ensemble du groupe de travail détaxe de l'AFUL, et plus généralement, à l'ensemble des personnes m'ayant aidé à préparer ce procès.
51 commentaires
1. Par Sun Wukong
Et bien félicitations !!! :-)
Je vais parcourir un peu plus les infos que tu donnes et au cas où t'encourage à publier les lettres et les démarches que tu as faites pour arriver à .... faire respecter tes droits de citoyen consommateur ;-) si tu ne les as pas encore mis. (je suis arrivé directement sur cette page)
A+
2. Par Antoine
Merci.
Concernant les autres documents, je pense les mettre en ligne à mon retour en France (en Janvier 2008 à priori donc), je n'ai pas pu m'en occuper avant par manque de temps.
3. Par Manu
Félicitations,
tu as eu plus de courage que moi...j'espère que ça fera jurisprudence.
Je suis membre de l'association de consommateurs Que Choisir, qui s'oppose également à ce genre de racketiciel. Ils seront sûrement très intéressés par ton aventure, n'hésite pas à leur envoyer un mail.
Encore bravo.
4. Par Goldy
Bonjour,
Est-ce que ce procès a été "rentable" ou y as-tu perdu de l'argent ?
5. Par Valente
Bonjour,
Bravo pour ton courage !
A nous lecteurs de faire toute la publicité de ton jugement.
Je viens de lire l'info sur le forum Ubuntu-fr :)
Félicitations !
6. Par djibb
BRA-VO j'avias entamé une procédure similaire contre ASUS, mais faute de temps, n'avait pas été plus loin. ceci s'appelle une jurisprudence et c'est FON-DA-MEN-TAL !!!!!!!!
BRAVO !
7. Par stephane aka Phantom
Un grand bravo à toi , comme quoi en se battant et grâce aux assos du libre , c'est possible.
Je me permets de diffuser cette info sur mon forum afin d'en faire profiter le plus grand nombre et montrer que certains y arrivent , qu'il ne faut pas se laisser faire et baisser les bras.
Amicalement.
8. Par Michaël
Formidable. Je rêve de voir arriver la prochaine étape : pouvoir réellement acheter un portable de marque sans aucun système d'exploitation préinstallé.
9. Par mimilus
Super,
Content pour toi
J'espère que d'autres vont suivre !!!
10. Par herve
Le plus intéressant, c'est que le juge reconnait l'obligation d'afficher les prix des logiciels tels qu'il ont été négocié avec M$.
C'est la fin des NDA que m$ fait signer, c'est tout un système qui s'effondre.
11. Par Yannick
Bravo, ça fait très plaisir à lire. ;-)
12. Par loutre
BRAVO !
C'est du temps et du courage, il fallait le faire. C'est tout de même triste d'en arriver à un procès, mais peut-être dans un futur proche, grâce à ce genre d'action, nous aurons enfin le choix de l'OS !
Donc, non seulement bravo, mais merci aussi !
13. Par Arnaud
Bravo pour ton procès !
Par contre, je n'ai pas bien compris pourquoi c'est ACER qui prend et pas le vendeur cdiscount.com ?
Après tout, tu as acheté au vendeur et pas au fabricant. Charge au vendeur de se mettre en conformité avec la loi et de demander à ses fabricants des modèles sans logiciels.
J'me gourre peut etre quelque part, je sais pas. Mais meme au niveau du vendeur le tribunal aurait du trancher de la meme maniere.
14. Par hab
Congratulations to a little guy for taking on large corporation.
And winning!
Please excuse my use of english, i can read french (badly) but my written french would be incomprehesible.
Regards
15. Par norbert
Felicitation.
Petite question: Pourquoir avoir masque le nom du juge et du greffier ?
16. Par yann
Bonjour et félicitations,
Je suis avocat, utilisateur fervent du libre, et suis donc très intéressé par cette décision.
Il serait bon de la faire publier dans les revues de jurisprudence. En effet, ce type de décision, rendue par un juge de proximité, est rarement publiée, les éditeurs n'en ayant pas connaissance. Or il s'agit en plus d'une décision rendue en dernier ressort (mais attention, ACER va peut-être se pourvoir en cassation). Pour la publication, il suffit d'envoyer le texte du jugement sans gommer le nom du magistrat et du greffier (vous pouvez ôter le vôtre). Ce jugement est d'autant plus intéressant que le magistrat a pris soin de développer longuement l'argumentation juridique malgré votre présentation un peu brouillonne, comme le juge le souligne ... Sa publication permettra aux professionnels du droit que nous sommes de soutenir l'action d'autres consommateurs moins courageux que vous, ou moins au fait des lois.
Mais bravo.
Yann Le Viavant
17. Par Michel
Je dirai 2 mots: BRA VO
J'ai repris cette nouvelle sur mon blog favorable à Microsoft ;)
http://mdoucet.wordpress.com/
18. Par micro38
Les choses commencent a bouger et tu pourras te targuer d'en avoir été en partie a l'origine. Bravo ! C'est une excellente nouvelle pour moi et mes clients...
Peux-tu me faire parvenir les coordonnées de ton avocat?
Merci encore pour cette info primordiale
Franck
www.micro38.com
19. Par JP
Bravo !
Peut-être que le jugement rendu par la cour Européenne a aidé le tribunal a prendre sa décision et a fait pencher la balance du bon coté ! Cette fois ca va être la guerre ...
20. Par greg
Félicitation, tu viens d'ouvrir une grande porte pour tous les clients qui ne veulent pas de windows pré installé.
Je te suis trés reconnaissant
21. Par Jazzta
Bravo, et j'espère que cela fera "jurisprudence"
22. Par ordralfabetix
félicitations!
C'est grâce à de gens comme vous qu'on aura un jour le choix du système à l'achat.
23. Par Boris
Un petit pas pour la justice, un grand pour l'informatique libre =]
Cela fait réellement chaud au coeur de lire que les droits de l'utilisateur sont encore d'actualité. Je rêve aussi comme la plupart ici d'une ère ou on pourra acheter un ordinateur (portable, ou fixe en grande surface) sans logiciels imposés.
24. Par Tajem
D'après ZDnet, il aurait d'autres jurisprudences dont une autre favorable et deux autre défavorable. Mais de toute façon, bravo pour l'action!
Quand les constructeurs en auront marre de se faire imposer des logiciels (à la noix ;-) en devant rembourser les acheteurs, les règles du jeu risque de bouger. Merci donc pour ton combat.
25. Par wam
Félicitations! J'ai voulu faire ça, et au moment du premier démarrage du pc, le vendeur a cliqué pour moi sur "j'accepte la license"...
D'ailleurs, j'attends toujours le formulaire de remboursement que j'ai demandé au service clients d'ASUS qui ne proposait d'ailleurs que 25€ de remboursement avec 15€ de frais de désinstallation à ma charge.
Depuis, je suis parti à l'étranger, du coup, j'ai laissé tombé. Donc respect à toi, en espérant qu'Acer va effectivement changer son comportement.
26. Par Denis
Bravo Antoine d'avoir au travers de cet exemple permis d'évaluer ce que représentait la part du prix de vente absorbé par les logiciels "propriétaires".
27. Par Christophe
C'est une super nouvelle, mais ...
Ne vous exciter pas trop sur le cote jurisprudence. C'est un juge de proximite qui a rendu l'affaire (c'est toujours le cas pour un prejudice <5000 euros).
C'est donc un non juriste de formation. Ca decision peut etre complement ignoree lors d'un autre proces du meme genre....
En tout cas Felicitation.
28. Par KooToX
Un grand merci pour cette grande avancée qui va inspirer un grand nombre de gens.
29. Par karl
SUPER
30. Par Thomas
Salut,
Même si je peux comprendre le point de vue d'utilisateur Linux ne souhaitant pas payer pour des logiciels dont ils ne se serviront jamais, j'ai quand même des interrogations :
A terme, et si c'est votre objectif, la vente d'ordinateur sans système d'exploitation (je précise sans parce que je ne vois pas pourquoi on "forcerait" l'installation d'un autre système en remplacement d'un autre fût-il présenté comme "gratuit") ne va-t-elle pas avoir pour conséquence :
- d'inciter à l'installation de copie pirate de Windows.
Je me doute que des utilisateurs de Linux s'en moquent et je dois admettre ne pas avoir que des versions officielles de logiciels sur ma machine, mais si pour beaucoup de personnes, une telle décision a pour but d'installer par la suite une copie pirate de Windows, je pense que ce n'est pas très honnête et que lorsque on comment un "vol", la moindre des choses c'est de faire profil bas. Voler un "voleur" ne fait pas de vous quelqu'un d'honnête. Mais je le répète, je comprends tout à fait que les utilisateurs Linux puissent s'en plaindre.
- d'augmenter la "fracture numérique" si chère à notre ex-président.
Installer un système d'exploitation quelqu'il soit n'est pas à la portée de tout le monde. M. toutlemonde aura certainement besoin d'assistance. Quand je vois que désormais la "politique" de certains groupes à l'origine de logiciels "libres" est de faire payer une "formation" ou une "assistance" qui bien souvent commence par la fourniture d'un guide d'installation dans la langue de l'utilisateur, je me dis qu'au moins avec Windows, les prix sont connus à l'avance et encore une fois, avec tous ces défauts, Windows reste plus "user-friendly" (comment expliquer à Roger qu'il est plus simple de saisir chmod 755 "nom du programme" pour installer un programme au lieu de cliquer dessus).
Si d'aventure, les fabricants proposés des versions de leurs ordinateurs avec et sans Windows (ils pourraient installer une version gratuite d'un autre OS... mais lequel Linux, RedHat, etc...) ne risquent-ils pas de devoir prévoir le "surcoût" induit par l'augmentation artificielle de leur gamme.
Pensez-vous que ce surcoût devrait porter sur les utilisateurs sous Windows (normal, puisque leur machine contiendrait des logiciels payants) ou sur les utilisateurs sous Linux (normal, puisque gamme générant le moins d'économie d'échelle... j'entends déjà des personnes objecter qu'avec la fin de ce "monopole" tout le monde passera à Linux. Mais bon, soyons objectifs et considérons que si cela peut avoir une incidence sur le nombre d'utilisateurs de logiciels libres, M. toutlemonde restera sur un système plus "accessible" pour lui).
Bref, si je fais le rabat-joie, c'est juste que j'ai l'impression que votre "victoire" est une victoire à la Pyrrhus. Je vois ce que vous "gagnez", par contre, je ne sais pas encore ce que je vais "perdre" en tant que digne représentant de M. toutlemonde. J'imagine qu'Acer, Microsoft et autres ne vont pas rester sans réagir et que reporter un coût logiciel sur un coût matériel n'est finalement pas très compliqué. Et que pour bien faire, ils ne manqueront pas d'inclure dans ce futur coût matériel une provision de charges sur des frais de justice concernant ce genre d'affaires.
Bien sûr, si j'ai donc une vision très pessimiste de la chose, je serai très heureux d'avoir des informations de personnes qui parmi vous pourraient me rassurer sur mes réserves.
Evitez juste les "Mais non, Microsoft et Acer vont rester sans rien faire", "Mais non, Sun qui est derrière pas mal de projets libres ne les finance pas juste pour faire chier M$", "Mais non, il n'y aucun risque de dérives des sociétés commerciales qui proposent des services d'assistance et de formation de logiciels libres. Ce sont tous des philanthropes." :)
31. Par KeleK
Chapeau bas, Monsieur ^^ belle victoire contre l'envahisseur !
32. Par Matt
Salut
c'est une très bonne nouvelle. C'est vrai que si l'OS de Windows nous déplait, on est en droit de le faire savoir et de ne pas l'acheter quand il est préinstallé. (si on veut par exemple mettre un système UNIX dessus).
En tout cas, félicitation,
Le pire c'est que Acer résiste et se défend alors qu'ils ont tort
++
Matt
33. Par Laurent (93220)
Bravo !!! et merci Beaucoup !
34. Par Hippolyte
Toutes mes ficelles de caleçon.
C'est très prometteur pour la suite...
Encore bravo et surtout merci pour ton action.
35. Par Benjamin
Arnaud > dans le cluf, il y a une clause qui stipule que si l'on souhaite le refuser, il faut contacter le fabricant pour être rembourser. C'est pour cela qu'Antoine s'est retourné contre Acer. En proposant une procédure de remboursement, Acer a reconnu être lié par contrat à Antoine. C'est comme cela que le juge l'a interprété ( d'après ce que j'ai compris ). Dans le cas général, le revendeur est notre seul interlocuteur, mais la présence du cluf, qui est un contrat liant l'utilisateur final au fabriquant permet de se retourner contre le fabriquant. Dans deux des procédures réussis, c'est le fabriquant qui a été condamné à rembourser l'OS et non le revendeur.
36. Par Oscar
Félicitation.
Mais que fait donc la DGCCRF???
Cette institution perd sa crédibilité en ne jouant pas son rôle de régulateur.
37. Par Fred
Bravo fréro, tu as été fidèle à toi même et ta persevérance à payer... même si on a deja fêter ca encore bravo !!
38. Par leo
Félicitation :-)
Pas mal l'idée de faire publier :-)
A part ça, pourrais tu faire un pdf légérement moins compressé ? il est assez difficile à lire et si on le réimprimme ça sera encore pire.
Merci.
39. Par Dam
Bravo, dommage que sur The Register on tombe sur des commentaires débiles qui fustigent la décision.
http://www.channelregister.co.uk/2007/09/26/acer_laptop_microsoft_windows_french_ruling/
Espérons que ça fasse jurisprudence, c'est quand même anormal de toujours se voir imposer des logiciels dont on ne se sert finalement jamais.
40. Par Darrell
BON!
41. Par Katha
j'ai trouvée ton article par un newsletter suisse ;) en allemand!
http://www.pctipp.ch/news/gesellschaft/41040/schadenersatz_fuer_praktisch_geschenkte_software.html
et j'ai toute suite envoyer ton site à tous mes amies ;)
42. Par Jeremy
Yann,
Ton profil (avocat et fervent du libre) nous intéresse beaucoup, si tu as 1 ou 2h par semaine à nous consacrer. Par exemple pour des indications sur la façon de faire publier ce jugement pour en faire une jurisprudence :-)
https://namur.aful.org/wws/info/detaxe
Jeremy
43. Par Nicolas
Bravo !
J'ai acquis un Acer l'an dernier avec les mêmes logiciel que vous, ils s'installe tout seul au premier démarrage. Je n'ai jamais ouvert ni installé le cd Microsoft Works et je souhaitais me le faire rembourser mais par manque de temps j'ai encore rien entrepris. Votre exemple est motivant , merci.
44. Par Pedro Roca
Hi Antoine,
congratulations for you. I am writting to you regarding the sentence on your case. I have a similar case in Spain and I would like to use it againts Microsoft directly. Would you be so kind as to send the sentence to me?. Is it possible?. I have been looking for your email address but i have not found it. Please feel free to contact me regarding this.
Pedro Roca.
45. Par Wawa
Il faut absolument faire publier cette jurisprudence ! Sinon les non-informaticiens/informés continueront à se faire voler en plein jour !
46. Par Pierrot
Félicitations,
Un exemple supplémentaire avec espérons le, une jurisprudence, en ligne de mire.
Merci pour tes efforts !
Vive le libre !
47. Par julien
... faut vraiment avoir la motivation...
félicitations
profites bien de ton portable à 300 euros ;p
Faudrait essayer avec un macbook :p
48. Par Fury_jin
Les question qui me brule les lèvres:
Ou sont les portables neuf à 287.16€?
Il manquerai plus qu'aprés ça ils les rendent sciemment incompatible avec Linux O_o...
49. Par Franck
Pour Thomas et les autres.
Ce jugement est aussi valable pour les gens qui achètent un portable avec Vista alors qu'ils souhaitent mettre une version officielle de XP dessus. Ce n'est pas que Linux contre Windows, c'est juste pouvoir ne pas payer les services dont on ne veut pas.
A+ et Félicitations !
50. Par Dominique
Bravo et merci pour cette action.
il y a eu, et il y aura encore plusieurs millions de victimes, mais c'est un premier pas.
51. Par gildas
félicitations, personnellement j'ai trouvé que la limite était dépassée avec l'arrivée de Vista. je vais devoir lutter dans mon boulot (ing systeme) pour conserver le parc micro en win XP avec de nouvelles machines.
Thomas,
le point ci-dessus est donc un début de réponse.
rien n'empeche à l'achat de dire au vendeur "ok je prend windows et le reste" tu prends alors le CD/DVD sur lequel tu démarres ton PC et tout s'installe.
tous les PC de marques ont d'ailleurs déjà ça sur une partition du disque.
voilà pour Mr Tout le monde.
pour les pirates:
je suis passé à linux car j'en avais marre de jouer au chat et la souris avec des windows piratés et j'ai conseillé de meme à mes proches " utilise linux ou achete tes logiciels "
voilà pour les pirates.
linux devient assez "user friendly" et windows et ses logiciels assez chiants à pirater pour faire un choix "honete"
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